Conditions Générales de Vente

Modèle à adapter à l’activité réelle et à faire valider par un professionnel du droit. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées (notamment les modalités de paiement, délais et zones de livraison).

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « JSD Compagnie ») et tout client dans le cadre de la vente, de la location de véhicules, des prestations d’esthétique automobile et des services d’import-export proposés sur le site jsd-compagnie.com.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs des véhicules et prestations affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont confirmés lors de l’établissement d’un devis personnalisé. JSD Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande ou du devis.

Article 3 — Commande et devis

La présentation des véhicules sur le site ne constitue pas une offre ferme de vente. Toute transaction fait l’objet d’un devis ou d’un bon de commande signé par le client, valant acceptation des présentes conditions. La vente n’est définitive qu’après validation par JSD Compagnie et, le cas échéant, versement d’un acompte.

Article 4 — Paiement

Les modalités de paiement acceptées sont : [À COMPLÉTER — virement, carte, financement, etc.]. Un acompte de [À COMPLÉTER] % peut être demandé à la commande, le solde étant exigible [À COMPLÉTER — à la livraison / mise à disposition].

Article 5 — Livraison et mise à disposition

Le véhicule est mis à disposition ou livré dans un délai convenu au devis, dans la zone géographique suivante : [À COMPLÉTER]. Les risques sont transférés au client à la remise du véhicule.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légales. Certaines prestations personnalisées ou véhicules commandés sur mesure peuvent être exclus de ce droit. Les modalités précises sont indiquées au devis.

Article 7 — Garanties

Les véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée selon le véhicule : [À COMPLÉTER].

Article 8 — Conditions spécifiques à la location

La location est soumise à la présentation de pièces justificatives (permis de conduire valide, pièce d’identité, justificatif de domicile) et au versement d’un dépôt de garantie. Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état où il l’a reçu. Les conditions de kilométrage, d’assurance et de franchise sont précisées au contrat de location.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit français.